Les trottinettes électriques changent la manière de se déplacer pour de nombreux Français, contents de ne plus avoir à utiliser leurs véhicules ou encore à prendre les transports en commun pour aller travailler ou étudier. Après quelques années de litige sur le plan juridique, ces nouveaux engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) ont définitivement été assimilés au Code de la Route le 23 octobre 2019. De ce fait, leur utilisation est désormais soumise à certaines obligations et restrictions notamment au niveau de l’assurance trottinette électrique.
L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire en France ?
Les utilisateurs se posent toujours la question sur l’assurance trottinette électrique obligatoire ou pas. NVEI, EDPM, qu’importe la classification dans laquelle la trottinette est catégorisée, il s’agit d’un véhicule terrestre disposant d’un moteur. À ce stade, et conformément à la Code des assurances, l’assurance trottinette électrique est obligatoire. De ce fait, la question sur la trottinette électrique assurance obligatoire ou pas ne doit plus être posée.
Pour information, depuis le 23 octobre 2019, la souscription à l’assurance NVEI est inévitable pour les gyropodes, les trottinettes électriques, les skateboards électriques et les hoverboards. Ainsi, ces NVEI sont concernés par le Code de la route et doivent respecter les règles en vigueur, notamment en ce qui concerne l’équipement.
La seule assurance trottinette électrique qui est obligatoire, comme pour tout engin de déplacement à moteur, est sans doute la garantie responsabilité civile. Ce type de garantie permet, lorsque vous êtes responsable d’un sinistre pendant vos déplacements en trottinette électrique, de couvrir la victime. Par contre, elle n’indemnise pas votre trottinette, même si celle-ci est détruite pendant la collision. De plus, pour les trottinettes électriques, si l’assurance est la responsabilité civile, celle-ci est souvent insuffisante. De ce fait, de nombreuses compagnies d’assurances proposent des garanties complémentaires pour les EDPM. Vous pouvez alors souscrire une garantie vol et/ou une garantie casse pour mieux vous couvrir.
Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance trottinette électrique ?
En général, si vous n’avez pas souscrit à une assurance trottinette électrique obligatoire, le risque est d’ordre juridique et financier. Dans un premier temps, l’absence de cette assurance est sanctionnée par la loi. Si vous avez négligé la souscription, vous risquez une amende de plus de 3 500 euros, une peine de travail d’intérêt général et une peine de jour-amende. Par ailleurs, certains juges peuvent vous interdire de conduire des véhicules terrestres à moteur ou vous obligent à effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Dans les pires des cas, les juges peuvent procéder à la confiscation de votre trottinette électrique pendant une durée indéterminée.
En outre, le risque financier est important en cas d’absence d’une assurance obligatoire trotinette, il peut être bien plus onéreux que l’acquittement d’une sanction. L’assurance trottinette électrique responsabilité civile trouve tout son intérêt dans le cas où vous avez provoqué un sinistre. À vrai dire, dans une telle situation, elle permet d’indemniser la victime de l’accident dans lequel vous êtes le principal fautif. Votre garantie trottinette assurance obligatoire prend en charge les dommages matériels et corporels. En circulant avec votre engin, si vous rayez par exemple un véhicule, vous devez vous-même payer les raccommodages à la victime.
Si vous blessez également un passager et que cette collision engendre des frais médicaux et une invalidité, la personne peut rapidement se retourner contre vous et vous devez l’indemniser vous-même. Selon le degré des lésions, cela peut atteindre des sommes conséquentes qui vont sûrement mettre en péril votre situation financière. De ce fait, si vous vous demandez encore : faut-il une assurance pour une trottinette électrique ? La question n’a plus lieu d’être pour la seule raison que la souscription vous permet d’éviter les mauvaises surprises.
L’assurance est-elle obligatoire pour une trottinette dont la vitesse ne dépasse pas les 25 km/h ?
Certaines personnes doutent encore sur la question, faut-il assurer une trottinette électrique dont la vitesse ne dépasse pas les 25 km/h ? L’assurance spécialisée pour les trottinettes électriques s’applique pour tous les modèles disponibles sur le marché dès lors qu’elles fonctionnent avec des moteurs, quelle que soit la vitesse maximale. De ce fait, le doute sur la souscription à une assurance trottinette électrique assurance obligatoire, ou pas, ne doit plus se faire.
Par ailleurs, vous ne pouvez choisir une simple assurance NVEI pour votre trottinette ayant une puissance remarquable. Au-delà de 25 km/h, votre engin à moteur devient un cyclomoteur et doit faire l’objet d’une assurance spécialisée. À ce stade, l’assurance inévitable est la garantie responsabilité civile permettant de couvrir les dommages causés à un tiers.
Pour un départ à l’étranger, l’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Que vous restiez en France ou que vous partiez à l’étranger, la question sur la trottinette electrique assurance obligatoire ne doit pas se poser. Dès lors que vous habitiez dans l’hexagone et que vous possédiez une trottinette électrique, quelle que soit sa vitesse maximale, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Mis à part cela, partir à l’étranger peut également augmenter le risque, à savoir le risque de vol ou de casse.
Aussi, si vous avez souscrit à une formule pour trottinette électrique assurance en ligne qui ne comporte que la seule assurance obligatoire, à savoir la garantie responsabilité civile, il vous est conseillé de compléter votre garantie avec une garantie complémentaire. Cela vous permet entre autres d’être couvert en cas de vol de votre trottinette électrique.