Fumer au volant : que dit précisément la loi ?

Conduire en fumant présente un réel danger. Seulement, cela n’est pas expressément prohibé par la réglementation routière, sauf dans deux situations. Avant de vouloir fumer au volant, il est plus prudent de connaître quelques informations importantes pour éviter les problèmes, notamment le paiement d’amende.

Fumer au volant : que dit la législation ?

L’article R 412-6 du Code de la route exige la présence d’un conducteur dans tout véhicule en déplacement. Cette personne doit démontrer un bon comportement envers les autres usagers de la circulation. Elle doit être capable de réaliser correctement toutes les manœuvres nécessaires à la conduite.

Ainsi, fumer en conduisant n’est pas vraiment interdit par la loi. Mais elle réprouve le mauvais comportement d’un conducteur au volant. C’est-à-dire, quand celui-ci n’est pas apte à effectuer convenablement les diverses manœuvres requises, il sera puni par la loi. La sanction s’applique donc à divers comportements au volant, en plus du fait de fumer, c’est aussi le cas de manger, téléphoner, se maquiller, etc.

Fumer au volant en présence d’un mineur

En présence d’un mineur de moins de 18 ans, il est strictement interdit par la loi de fumer. Cela ne s’applique pas uniquement au conducteur mais à tous les occupants du véhicule. En cas d’infraction, un conducteur risque le paiement d’une amende forfaitaire s’élevant à 68 euros. Mais cela n’entraîne pas de retrait de points. Cette interdiction a pour but d’éviter le tabagisme passif. Il peut en effet causer chez les mineurs des allergies ou encore des troubles respiratoires.

Qu’en est-il des véhicules liés au travail ?

L’article L 3512-8 du Code de la santé publique stipule qu’on ne peut en aucun cas fumer dans des lieux publics et à usage collectif tels que les moyens de transport collectif. L’interdiction ne concerne pas les emplacements dédiés aux fumeurs.

Vous ne pouvez donc pas fumer dans les espaces couverts et fermés qui servent de lieux de travail. De ce fait vous ne pouvez pas fumer au volant des véhicules d’entreprise ou de fonction. Cela touche également n’importe quel véhicule utilisé comme un lieu de travail.

Par ailleurs, la loi rappelle toujours l’importance de l’adoption d’un meilleur comportement (prudence et respect des autres usagers) pour un conducteur même s’il est dans le cadre de son travail.

Toujours d’après l’article R. 412-6 du Code de la route, l’état du conducteur doit lui permettre d’effectuer toutes les manœuvres exigées, et ce, sans délai. En cas d’imprudence, le conducteur s’expose à un paiement d’amende pour contravention de deuxième classe.

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